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Guide opérationnel de l’enquête en cas de suspicion de harcèlement moral

par 17 novembre 2022
par 17 novembre 2022 0 commentaires
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Le code du travail définit très largement la notion de harcèlement moral : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir profe

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd’hui, Aliénor du Foussat et Benoît Sevillia, respectivement avocate et avocat associé au sein du cabinet Drouot Avocats, délivrent leurs conseils aux professionnels RH pour mener une enquête en cas de faits – avérés ou non – de harcèlement moral
Contrat de travail
Chronique
17/11/2022
Guide opérationnel de l’enquête en cas de suspicion de harcèlement moral
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