Un employeur peut il mettre un salarié en télétravail continu ?

Un employeur peut-il obliger un salarié à télétravailler en continu (en 100 % télétravail) ? 

L’employeur n’est pas obligé de fournir des locaux de travail. Il peut dès lors proposer à un salarié de télétravailler à 100 % mais il doit obtenir l’accord du ou des salariés concernés. L’accord doit être recherché et formalisé. L’article L.1222-9 du code du travail précise bien que « le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail ».