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Un employeur peut il mettre un salarié en télétravail continu ?

par 9 décembre 2022
par 9 décembre 2022 0 commentaires
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Un employeur peut-il obliger un salarié à télétravailler en continu (en 100 % télétravail) ? 

L’employeur n’est pas obligé de fournir des locaux de travail. Il peut dès lors proposer à un salarié de télétravailler à 100 % mais il doit obtenir l’accord du ou des salariés concernés. L’accord doit être recherché et formalisé. L’article L.1222-9 du code du travail précise bien que « le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail ».

Chaque semaine, L’appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH
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09/12/2022
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