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Revalorisation du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et d’APLD à Mayotte au 1er janvier

par 23 février 2024
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actuEL RH
Contrat de travail

Un décret du 21 février 2024 relève à 7,14 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2024 et à 7,93 euros le taux horaire minimum de l’allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée (APLD) au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2024.

► Ces dispositions s’appliquent aux demandes d’indemnisation adressées à l’autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2024.

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Signature: 
Florence Mehrez
Supports de diffusion: 
ActuEL RH
Portail RH
23/02/2024
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actuel
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actuEL RH
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