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Par deux décisions du 21 mars 2023, le Conseil d’État confirme des arrêts récents de la cour administrative d’appel de Versailles relatifs à la prise en compte des risques psychosociaux par l’employeur qui élabore un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) (CAA de Versailles, 29 novembre n° 21VE02582 ; CAA de Versailles 22 décembre 2020 n° 20VE02478, 20VE02492).
Le Conseil d’Etat était saisi de recours relatifs :
Si une réorganisation présente des risques pour la santé ou la sécurité des travailleurs, le PSE doit contenir des mesures de prévention et de protection précises et concrètes, sur lesquelles le CSE doit avoir été régulièrement informé et consulté, sous peine de refus de validation ou d’homologation.
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29/03/2023