La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté, le 28 avril 2025, à l’unanimité, la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail. Le texte, porté par Prisca Thévenot (députée Ensemble pour la République), a ainsi pour ambition « d’assurer aux personnes engagées dans un projet d’assistance médicale à la procréation ou d’adoption une protection renforcée au travail, en évitant toute mesure discriminatoire ou stigmatisante liée à leur parcours médical et parental ».
Deux amendements, déposés par la députée, ont modifié le texte initial : le premier prévoit l’application des dispositions spécifiques à la grossesse (interdiction des refus d’embauche, des ruptures du contrat de travail ou des mutations sur ce motif …) aux femmes bénéficiant d’un parcours de PMA. Le second confère un droit à autorisation d’absence aux hommes (salariés du privé et agents publics) lorsqu’ils doivent faire l’objet d’examens médicaux, d’interventions ou de traitements en lien avec l’assistance médicale à la procréation.
Le texte sera examiné en séance publique le 5 mai 2025.