Le Sénat a définitivement adopté, le 19 juin 2025, en séance publique, la proposition de loi « visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail ». Le texte n’a subi aucune modification depuis son vote en première lecture à l’Assemblée nationale, le 5 mai dernier.
Pour rappel, ce texte vise à étendre les protections spécifiques, dont bénéficient les femmes enceintes ou celles engagées dans un parcours d’assistance médicale à la procréation, aux personnes engagées dans des parcours d’adoption ainsi qu’aux hommes bénéficiant de cette même assistance à la procréation. Ces protections couvriront l’ensemble du parcours professionnel – rémunération, promotion, formation – et non plus seulement l’embauche ou la rupture de contrat.
Le texte instaure également un droit à des autorisations d’absence pour les entretiens d’agrément en vue d’adoption. Ces autorisations s’étendent aux hommes traités contre l’infertilité, aux conjoints des personnes en parcours de PMA. Un décret fixera le nombre maximal d’absences autorisées.