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Les sénateurs adoptent la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental

par Jean-Jacques SCHMITT 7 juillet 2025
par Jean-Jacques SCHMITT 7 juillet 2025 0 commentaires
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actuEL RH
Contrat de travail

La proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental a été adoptée le 3 juillet 2025 au Sénat.

Constitué d’un article unique, le texte prévoit de pérenniser ce dispositif qui permet aux bénéficiaires d’acquérir tout ou partie de la formation via la validation de blocs de compétences et qui a pris fin le 31 décembre 2024.

La proposition de loi, pour laquelle la procédure accélérée a été enclenchée, doit désormais être examinée à l’Assemblée nationale.

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Signature: 
Florence Mehrez
Supports de diffusion: 
ActuEL RH
Portail RH
07/07/2025
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Proposition de loi (3 juillet 2025)
Type de produit: 
actuel
Produit d’origine: 
actuEL RH
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