Les contentieux sur la nouvelle procédure applicable à l’abandon de poste commencent à émerger, comme en atteste le jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Lyon le 21 février 2025 (en pièce jointe).
Dans cette affaire, une salariée a refusé verbalement le transfert de son contrat de travail à une autre société à la suite de la perte d’un marché par l’entreprise qui l’employait. La société qui a repris l’activité lui a reproché de ne pas s’être présentée à son poste le 1er juin 2023, sans prévenance ni justificatif, tout en la mettant en demeure de justifier les motifs de son absence et de réintégrer son poste dans les 15 jours calendaires suivant la date de première présentation du courrier à son domicile, sous peine d’être considérée comme démissionnaire.
La salariée soutenait que le transfert de son contrat de travail entraînait une modification de son contrat de travail ; or l’entreprise n’apportait pas la preuve qu’elle avait porté à la connaissance de la salariée les conditions de sa nouvelle activité.
Les conseillers prud’hommes en déduisent que la salariée « était parfaitement fondée à se prévaloir d’une éventuelle modification de son contrat de travail (…) comme motif légitime de son refus d’exécuter le planning du mois de juin 2023 ». Dès lors, en concluent-ils, « la rupture du contrat de travail intervenue le 23 juin 2023 ne peut être fondée sur une présomption de démission et doit de ce fait être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
