Selon le code du travail, sont considérés comme cadres dirigeants et donc exclus notamment de la réglementation légale et réglementaire de la durée du travail, les cadres (article L 3111-2 …
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La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 avait introduit, à titre expérimental, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020, la possibilité pour les entreprises de conclure …
Les risques sur la santé physique et mentale des salariés doivent être expressément pris en compte dans l’élaboration d’un PSE (décisions du Conseil d’Etat du 21 mars 2023, n° 450012, 460660 et …
Ils sont consultants, conducteurs de travaux, chargés de prévention, électriciens, chargés d’étude, chefs de projets, conseillers clientèle… Mais à côté de leur vie classique de salariés, ils ont un objectif …
Le tribunal administratif de Rouen a suspendu jeudi 6 avril les réquisitions des salariés grévistes de la raffinerie Total de Gonfreville, en Normandie, réquisitions décidées par le préfet et qui …
Quelles sont les indemnités dues lorsqu’un salarié étranger (hors Union européenne) en situation régulière est licencié alors qu’il détient toujours un titre de séjour valable ? Dans cette hypothèse, le …