Un employeur peut-il demander à des salariés de réaliser une tâche bénévole ? Les textes ne se prononcent pas sur cette question. En théorie, rien ne l’interdit. L’employeur doit toutefois …
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La période d’essai est encadrée par un certain nombre de règles et doit donc être maniée avec précaution. En premier lieu, elle n’est pas obligatoire et ne se présume pas : elle …
Six Européennes sur dix ont été un jour confrontées, au cours de leur carrière professionnelle, à des violences sexistes ou sexuelles. Ce chiffre parle de lui-même. AvoSial (*) publie …
La commission mixte paritaire a abouti à un accord le 9 février sur le projet de loi qui adapte diverses dispositions du droit de l’union européenne dans les domaines de l’économie, …
Si la convention ou l’accord collectif applicable dans l’entreprise ne fixe pas les critères d’ordre des licenciements économiques, c’est l’employeur qui les détermine après avoir consulté le comité social et …
L’article L.1233-3, 1°, du code du travail, modifié par la loi du 8 août 2016, indique que « constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour …