Depuis la loi Rebsamen du 6 août 2015, c’est le juge judiciaire qui est compétent en cas de recours formé contre une décision de l’autorité administrative en matière d’élections professionnelles. …
Categorie :
iOS
La clause de mobilité est la stipulation d’un contrat par laquelle un salarié accepte, en avance, que son lieu de travail puisse être modifié. En principe, la mutation d’un salarié via …
L’association L’Autre Cercle a publié, le 20 décembre, un guide des Alliés LGBT+, destiné aux salariés du secteur privé et public pour favoriser l’inclusion « sans tabou » des lesbiennes gays, bisexuels, …
Un décret du 22 décembre 2022 relève à 8,03 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2023. Contrat de travail A …
La Suisse et la France ont trouvé un accord afin de pérenniser les règles le régime en matière de télétravail. Dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40 % du …
La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 avait autorisé, à titre expérimental, et pour certains secteurs d’activité, la conclusion d’un unique CDD ou un unique contrat de mission pour …