Un steward peut-il – comme certaines de ses collègues féminines – porter des tresses ? Plus précisément, comme l’indique la Cour de cassation dans le communiqué de presse de la …
Categorie :
iOS
L’article L.1224-1 du code du travail régit le transfert d’entreprise : il dispose que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du …
Les députés de la Nupes ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le marché du travail. Parmi les griefs reprochés au texte : …
A écouter les intervenants du débat (*) organisé le 14 novembre à La Défense, près de Paris, par l’association Réalités du dialogue social (RDS), l’impression d’incertitude est tenace : qui …
Le Sénat a, à son tour, adopté définitivement hier, le projet de loi sur le marché du travail. Le texte reprend la précision apportée par l’Assemblée nationale s’agissant du refus …
Le code du travail définit très largement la notion de harcèlement moral : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet …