Léon & Associés
Léon Candidats Partenaires RPO Chasse de têtes Nous contacter
iOS

Le Conseil constitutionnel est saisi du projet de loi sur le marché du travail

par 21 novembre 2022
par 21 novembre 2022 0 commentaires
196
You Might Be Interested In
  • Une clause de mobilité ne peut pas imposer un changement d’employeur
  • Activité partielle et APLD : revalorisation du taux horaire minimum de l’allocation
  • Les faits reprochés au salarié atteint de troubles psychiques ne lui sont pas imputables
  • Transfert d’entreprise : un accord prolongeant temporairement la survie du statut collectif antérieur n’est pas un accord de substitution
  • La Cour de cassation précise les conséquences indemnitaires d’une requalification de CDD en CDI
  • Cadres : de fortes attentes vis-à-vis de l’entreprise

Les députés de la Nupes ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le marché du travail. Parmi les griefs reprochés au texte :

Contrat de travail
A la une (brève)
21/11/2022
Le Conseil constitutionnel est saisi du projet de loi sur le marché du travail
You Might Be Interested In
  • Une clause de mobilité ne peut pas imposer un changement d’employeur
  • Activité partielle et APLD : revalorisation du taux horaire minimum de l’allocation
  • Les faits reprochés au salarié atteint de troubles psychiques ne lui sont pas imputables
  • Transfert d’entreprise : un accord prolongeant temporairement la survie du statut collectif antérieur n’est pas un accord de substitution
  • La Cour de cassation précise les conséquences indemnitaires d’une requalification de CDD en CDI
  • Cadres : de fortes attentes vis-à-vis de l’entreprise
partager FacebookTwitterLinkedinWhatsappCopy LinkEmail
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}
LEON ASSOCIES
  • Accueil
  • RPO — Externalisation du recrutement
  • Chasseur de têtes Marseille
  • Léon
  • Candidats
  • Partenaires
  • Choisir Léon
  • News