Clause de non-concurrence Quelle est la définition de la clause de non-concurrence ? La clause de non-concurrence permet d’interdire à un ancien salarié d’exercer une activité professionnelle concurrentielle qui pourrait …
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L‘arrêté du 17 août 2022 prévoit que l’ensemble des informations relatives à l’index de l’égalité doivent être renseignées par les entreprises concernées sur le site internet du ministère de travail, à …
Selon un sondage de Cadremploi, publié hier, les cadres veulent désormais êtres libres de chosir leur lieu de travail et de gérer leur temps de travail comme ils souhaitent. Ainsi, …
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans deux arrêts rendus le 29 juin 2022, a eu l’occasion de préciser sa jurisprudence relative à l’impartialité et au principe du …
Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but …
Le dispositif permettant aux salariés vulnérables de bénéficier de l’activité partielle, issu de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020, a pris fin le 31 juillet 2022. Toutefois, l’article 33 …