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En principe et selon une jurisprudence constante, un fait imputé au salarié ne peut constituer une faute s’il relève de sa vie personnelle (par exemple, arrêt du 23 juin 2009). Un licenciement disciplinaire n’est alors pas envisageable.
Oui un motif tiré de la vie personnelle peut parfois justifier un licenciement disciplinaire. Mais la Cour de cassation, dans une affaire jugée le 4 octobre, a estimé que tel n’est pas le cas s’agissant d’infractions routières commises hors du temps de travail avec le véhicule de l’entreprise, notamment car aucun rattachement à la vie professionnelle ne pouvait être constaté.
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16/10/2023