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Détachement par un employeur établi hors de France : la déclaration simplifiée en vigueur à compter du 17 mars

par 31 mars 2023
par 31 mars 2023 0 commentaires
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Un décret du 17 mars 2023 a modifié le contenu de la déclaration préalable de détachement et allégé la liste des documents à conserver sur le lieu de travail et à tenir à disposition de l’inspection du travail. Un arrêté était attendu pour fixer la date d’entrée en vigueur de ces modifications.

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31/03/2023
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