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Un décret du 30 octobre 2023 est venu préciser les nouveaux éléments d’information que l’employeur doit communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023 ainsi que le délai et les modalités de transmission de ces informations, en application de la loi du 9 mars 2023 qui a transposé la directive européenne du 20 juin 2019.
Nous récapitulons sous la forme de trois infographies les nouvelles obligations pour l’employeur issues du décret du 30 octobre 2023 s’agissant des informations qu’il doit communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023 au moment de l’embauche, lors de déplacements à l’étranger et lorsque des postes en CDI sont à pourvoir au sein de l’entreprise.
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16/11/2023