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La loi adaptant le code du travail au droit de l’Union européenne est publiée au Journal officiel

par 14 mars 2023
par 14 mars 2023 0 commentaires
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La loi du 9 mars 2023, publiée au Journal officiel du 10 mars 2023, transpose des directives européennes dans le droit national. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH.

► Lire également notre article du 14 février 2023.

La loi du 9 mars 2023 adaptant le droit du travail national à plusieurs directives européennes a été publiée au Journal officiel. Nous récapitulons dans un tableau les mesures qui intéressent les services RH et leur date d’entrée en vigueur.
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14/03/2023
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