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Bercy a annoncé que l’accord amiable avec la Suisse concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers en matière de télétravail est prolongé une dernière fois jusqu’au 31 décembre 2022. Des discussions bilatérales visant à élaborer de nouvelles règles sont toujours en cours et les deux pays se sont fixés pour objectif d’aboutir à un accord définitif avant la fin de l’année.
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02/11/2022