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A la une (brève)
Un décret du 21 mars 2025, publié ce week-end au Journal officiel, ajoute à la liste des secteurs d’activité dans lesquels il est possible de recourir au CDD d’usage les activités de soutien des forces armées à l’étranger.
L‘article D.1242-1 du code du travail est ainsi complété par un 16e alinéa visant « les activités de soutien et de fourniture mentionnées au deuxième alinéa de l’article L.3421-1 du code de la défense assurées à l’étranger ».
Ces dispositions visent ainsi « le soutien logistique et la fourniture de services, de denrées et de marchandises diverses aux formations militaires en France et à l’étranger ainsi qu’aux parties prenantes collectives et individuelles autorisées par le ministre de la défense ».
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privé
Signature:
Florence Mehrez
Supports de diffusion:
25/03/2025
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