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Le Cese appelle à la création d’un plan national pour le logement des travailleurs saisonniers

par 4 juin 2024
par 4 juin 2024 0 commentaires
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actuEL RH
Contrat de travail

Dans un avis adopté le 29 mai, le Conseil économique, social et environnemental formule une série de propositions pour faciliter l’accès au logement des salariés saisonniers. Il préconise ainsi de renforcer la cohérence des politiques publiques, en confiant au président du conseil régional et préfet de région un rôle de coordination pour organiser la synergie entre les différents acteurs institutionnels et les parties prenantes (employeurs, syndicats, association…).

Autre piste : créer un cadre d’action (législatif, réglementaire, fiscal…) qui donne accès aux propriétaires bailleurs qui passent un contrat de location avec un travailleur saisonnier ou en mobilité, aux mêmes aides et dispositifs publics que ceux ouverts aux propriétaires bailleurs d’un logement à titre d’habitation principale (comme Ma prime rénov). Il suggère également d’instaurer un dispositif fiscal en direction des employeurs individuels, TPE ou PME « pour acquérir, rénover, voire construire, des logements destinés à ses salariés saisonniers et actifs en mobilité ».

Le Cese se dit aussi favorable au développement des projets collectifs mutualisés, portés par des associations ou des groupements d’employeurs, multi-filières ou multi-publics.

Enfin, il insiste sur la nécessité de répondre aux attentes des travailleurs saisonniers. Avec à la clef, la réduction des taux de non-recours aux aides existantes et une diffusion en temps réel des offres de logements disponibles.

Avis Cese
Visuel réduit: 
Visibilite: 
privé
Signature: 
Anne Bariet
Supports de diffusion: 
ActuEL RH
Portail RH
04/06/2024
Cacher le visuel principal ?: 
Non
Type de produit: 
actuel
Produit d’origine: 
actuEL RH
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