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L’article 2 de la loi Marché du travail introduit, dans le code du travail, de nouvelles dispositions encadrant les conséquences du refus d’un CDI à deux reprises par un salarié en CDD (article L.1243-11-1 du code du travail) ou en contrat de travail temporaire (article L.1251-33-1 du code du travail).
La loi du 21 décembre 2022 sur le marché du travail prévoit l’exclusion du bénéfice des indemnités de chômage des salariés en CDD ou en contrat de mission qui refuseraient, à deux reprises, une proposition de CDI.
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23/12/2022