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Le projet de loi sur l’immigration rejeté à l’Assemblée

par 12 décembre 2023
par 12 décembre 2023 0 commentaires
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Coup de théâtre inédit hier à l’Assemblée : à quelques voix près, la motion de rejet, déposée par les Verts à l’occasion du premier jour d’examen du projet de loi sur l’immigration défendu par Gérald Darmanin, a été adoptée par une majorité de députés  (270 voix pour le rejet, 265 voix contre). Le texte, tel qu’il avait été modifié par les députés en commission, ne peut donc pas continuer son parcours à l’Assemblée.

Contrat de travail
A la une (brève)
12/12/2023
Le projet de loi sur l’immigration rejeté à l’Assemblée
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