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Sauf abus, un salarié est libre de témoigner en justice en défaveur de son employeur ou de fournir une attestation au bénéfice d’un collègue licencié. Le licenciement prononcé en raison du contenu de cette attestation ou pour ce motif est nul (arrêt du 9 octobre 2019).
Le fait de témoigner constitue en effet une liberté fondamentale protégée par les articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme, sauf en cas de mauvaise foi de son auteur.
La mauvaise foi ne peut pas se déduire automatiquement de la succession d’évènements d’apparence contradictoires, une salarié ayant d’abord émis des critiques par rapport à un subordonné puis l’ayant défendu en justice. Même dans ce cas, il appartient aux juges du fond d’apporter la preuve de la contradiction établissant la mauvaise foi.
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20/09/2023