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L’existence d’un harcèlement doit être apprécié par le juge sur l’examen de l’ensemble des éléments de fait

par 12 septembre 2022
par 12 septembre 2022 0 commentaires
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Un salarié est placé en arrêt de travail en raison d’un état d’épuisement physique et psychique, et bénéficie d’un suivi psychologique. Il reprend ses fonctions en temps partiel thérapeutique et il lui est notifié un avertissement de la part de son employeur. Considérant cet avertissement injustifié, il saisit le juge prud’homal d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur.

L’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge se fait au vu des différents éléments de fait établit par le salarié et leurs réponses apportées par l’employeur.
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12/09/2022
L’existence d’un harcèlement doit être apprécié par le juge sur l’examen de l’ensemble des éléments de fait
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