A la suite d’un mouvement de grève, un salarié est mis à pied à titre conservatoire, puis licencié pour faute grave. Le salarié estime que son licenciement est nul. Selon lui, il aurait licencié pour des faits commis alors qu’il était en grève. 

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Une entreprise placée en redressement judiciaire envisage de licencier 16 salariés pendant la période d’observation. Après notification du projet au Dreets, le juge-commissaire autorise ces licenciements. Une salariée saisit le juge prud’homal d’une demande d’indemnisation au titre de l’irrégularité de son licenciement. Elle soutient que, en n’observant pas un délai minimal de 30 jours entre l’information du Dreets sur le projet de licenciement et la notification de la rupture de son contrat de travail, l’employeur a violé l’article L.1233-39 du code du travail.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés en procédure collective, le délai de 30 jours minimum à l’issue duquel l’employeur peut notifier un « grand » licenciement économique ne s’applique pas.
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Un salarié licencié saisit la juridiction prud’homale car il estime avoir été victime de faits de harcèlement moral de la part de son employeur. Il sollicite à ce titre :

Le salarié licencié victime de harcèlement moral peut cumuler l’indemnité pour licenciement nul et l’indemnité visant à réparer le préjudice qu’il a subi du fait du harcèlement.
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Le constat est simple : au premier semestre 2022 environ 70% des licenciements pour faute grave/lourde dans le secteur privé étaient motivés par un abandon de poste (1).

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd’hui, Marie-Hèlène Taboureau et Laurine Brunet, avocates au sein du cabinet BRL Avocats, reviennent sur la nouvelle présomption de démission applicable en cas d’abandon de poste. Une procédure qui n’est pas sans soulever de nombreuses interrogations.
Chronique
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La loi du 21 décembre 2022 sur le marché du travail a fixé un cadre à l’abandon de poste. Désormais, le salarié qui abandonne son poste de travail et qui, malgré une mise en demeure de son employeur, ne le reprend pas et ne justifie pas son absence, est présumé démissionnaire et est dès lors privé des allocations de chômage. Jusqu’à présent, les entreprises avaient recours au licenciement pour faute grave lorsqu’ils entendaient mettre un terme rapide à cette situation.

Comment les entreprises gèrent-elles désormais les abandons de poste ? Continuent-elles à utiliser la procédure de licenciement pour faute grave ? Eléments de réponse avec Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet BerryLaw.
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