Le salarié a droit au respect de sa vie personnelle au sein de l’entreprise et en dehors de celle-ci.

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème : « Modes de rupture individuelle du contrat de travail : rappel des règles et examen des dernières évolutions en la matière ». 

La matinée sera animée par Dominique Le Roux, directeur de la rédaction Sociale Lefebvre Dalloz, et Béatrice Pola, avocate associée, Proskauer Rose LLP. 

Au cours de cette matinée, sera proposé un rappel des règles et un décryptage des  dernières évolutions légales et jurisprudentielles en matière de :

Le salarié protégé déclaré inapte à son emploi par le médecin du travail peut-il être licencié, avec l’autorisation de l’inspecteur du travail, pour un autre motif que l’inaptitude physique ? C’est à cette question, inédite, que répond le Conseil d’État dans un arrêt qui sera mentionné aux tables du recueil Lebon.

Qu’est-ce que l’indemnité de précarité due à l’issue de certains CDD ? 

Compte tenu des difficultés de recrutement, les RH sont confrontés depuis plusieurs mois à une nouvelle tendance, assez rare par le passé : la négociation du contrat de travail. Bien que soumis à l’accord des deux parties, il était jusqu’à présent un acte assez déséquilibré, les conditions contractuelles proposées par l’employeur étant à prendre ou à laisser.