Le questions-réponses sur l’abandon de poste a été retiré du site du ministère du travail. Interrogé, ce dernier répond que ‘ »compte tenu des interrogations soulevées par cette FAQ et également portées dans le cadre de contentieux contre la FAQ auprès du Conseil d’Etat, il est apparu que celle-ci ne permettait pas en l’état, contrairement au but poursuivi, d’éclaircir les modalités d’application du nouveau cadre juridique.

Lorsqu’il est saisi d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé pour motif économique par une entreprise appartenant à un groupe, l’inspecteur du travail doit-il rejeter la demande s’il constate une situation de « coemploi » avec une autre société que la société employeur ? La question n’avait jamais été tranchée par le Conseil d’État. C’est chose faite avec l’arrêt rendu le 28 avril 2023, qui sera publié au recueil Lebon.

Le nom du nouveau président du Medef sera connu le 6 juillet. Il ne reste plus en lice que deux candidats pour succéder à Geoffroy Roux de Bézieux, aux commandes depuis 2018 : Dominique Carlac’h, présidente de l’entreprise de conseil en innovation D & Consultants, et Patrick Martin, président-délégué du groupe familial Martin Belaysoud Expansion. Difficile, pour l’heure, de savoir qui sortira vainqueur des urnes. Hier, ils ont été auditionnés par les adhérents de l’organisation patronale. Quelles sont leurs points communs et leurs divergences sur le programme social ?

La rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé n’est pas homologuée par le Dreets, mais autorisée par l’inspecteur du travail en raison de la protection exorbitante du droit commun dont bénéficie l’intéressé (C. trav., art. L 1237-15).

Sans trancher la question de fond sur l’application du principe d’égalité de traitement entre télétravailleurs et salariés sur site au sujet de l’attribution des titres-restaurant, la Cour d’appel de Versailles, apporte, dans un arrêt du 11 mai 2023, un éclairage juridique important concernant la contestation d’un accord d’entreprise par un tiers.

En 2022, l’association SOS homophobie a reçu 101 plaintes concernant les actes de LGBTIphobies au travail, selon le rapport annuel publié le 16 mai, soit 8 % des signalements. Elles concernent surtout les manifestations de rejet (60 %), les insultes (52 %), le harcèlement (39 %), voire la diffamation (20 %).