Le groupe Lefebvre Dalloz organise un webinaire sur le thème : « Bien gérer la rupture conventionnelle sans altérer le consentement du salarié ».

Une salariée est convoquée à un entretien préalable à son licenciement fixé le 21 novembre. Elle ne se présente pas au rendez-vous, et l’employeur la convoque à un nouvel entretien le 14 décembre, puis la licencie pour faute grave le 22 décembre. Soutenant que la notification de son licenciement était trop tardive, elle saisit le juge prud’homal et obtient gain de cause devant la Cour de cassation. Explications.

Le dispositif d’activité partielle des personnes vulnérables a été prolongé par la loi de finances rectificative, jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard, et un décret du 27 octobre 2022 a précisé les critères pour bénéficier de ce dispositif. Dans la mesure où ces critères sont identiques à ceux prévus par le décret du 8 septembre 2021, nous nous demandions si le salarié devait fournir de nouveau un certificat médical.

Sodexo, Mercialys, Nexity, Lagardère, Gecina, Maisons de monde, la Française des Jeux et L’Oréal arrivent… en tête du palmarès de la féminisation des instances dirigeantes des entreprises du SBF120, l’indice qui regroupe les 120 plus grandes entreprises cotées sur la place de Paris, dévoilé le 7 novembre.

Ce classement, réalisé par le cabinet de conseil ConvictionsRH pour le ministère du travail, est établi à partir de données chiffrées transmises par les entreprises de manière volontaire et déclarative. Cette année, 116 entreprises sur 119 ont répondu à l’enquête.

La loi du 24 décembre 2021, dite loi « Rixain » a fixé un objectif aux entreprises d’au moins 1 000 salariés, pour le troisième exercice consécutif, d’un quota de 30 % puis de 40 % de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises à horizon du 1er mars 2026, puis du 1er mars 2029.

Le délégué à la protection des données, aussi appelé DPO pour « data protection officer », est la personne en charge de la protection des données à caractère personnel au sein des organismes publics ou privés. La notion de DPO a été consacrée le 25 mai 2018, par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui en réglemente la désignation, les fonctions, les missions et la certification dans son chapitre 4. Il lui octroie également une certaine protection qui n’est pas absolue, comme l’a précisé la CJUE.