Selon l’article L.323-6 du code de sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit s’abstenir d’exercer toute activité non autorisée. La première est, logiquement, le travail. Pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident, l’employeur ne peut pas demander au salarié de travailler, ni à son poste, ni à distance.

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Réalisé depuis dix ans par Viavoice avec le soutien de Secafi, le baromètre de l’Ugict-CGT révèle l’insatisfaction grandissante des cadres en matière de rémunération (*) : 73 % d’entre-eux estiment que leur pouvoir d’achat a baissé sur un an.

Le syndicat des cadres de la CGT, l’Ugict, qui espère mobiliser les personnels de l’encadrement pour le mouvement de grève du 29 septembre, publie son baromètre 2022. Les cadres sont mécontents de la baisse de leur pouvoir d’achat et de leur temps de travail, souligne Sophie Binet, la secrétaire générale de l’Ugict-CGT
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Outre l’intégration et l’accompagnement des salariés en situation de handicap par des mesures pratiques et financières, le groupe Stef (13 569 salariés en France), s’engage, dans son sixième accord triennal en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, à sensibiliser les salariés au handicap toute l’année. A fin 2021, 864 collaborateurs ont été reconnus en situation de handicap, contre 277 avant la signature du premier accord en 2007.

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Point de vigilance n° 1 : l’attractivité des entreprises

Pierre Warin

Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C’est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Dernier volet avec Pierre Warin, Camille Maurey et Florence Mohr du cabinet Melville Avocats. Au menu, l’attractivité des entreprises, la liberté d’expression et les licenciements économiques.
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Une salariée Mme [U] est engagée à La Poste le 25 août 1990 et est licenciée le 17 novembre 2015. Elle saisit la justice afin de contester la rupture de son contrat de travail. A l »occasion de ce contentieux, la salariée conteste sa classification, invoquant une atteinte au principe d’égalité de traitement résultant de ce qu’elle était classée I-2 tandis que Mme [R], au même poste, bénéficiait de la classification I-3, supérieure. 

Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s’il est démontré que la possession d’un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction occupée.
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Tandis qu’en France la vente de deux-roues explose, le 1er septembre dernier marquait l’entrée en vigueur du stationnement payant pour les deux-roues motorisés à Paris. A cette occasion, nombre d’entreprises s’interrogent sur leurs obligations en matière d’infractions routières commises par leurs salariés.

Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. A l’occasion de l’entrée en vigueur du stationnement payant des deux-roues motorisés à Paris. Emilie Ducorps-Prouvost et Luana Rustichelli, respectivement avocate associée et et juriste au sein su cabinet BDO Avocats, rappellent les obligations de l’employeur en matière d’infractions routières commises par ses salariés.
Chronique
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