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Salariés mauvais conducteurs : qui paye la facture ?

par 23 septembre 2022
par 23 septembre 2022 0 commentaires
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Tandis qu’en France la vente de deux-roues explose, le 1er septembre dernier marquait l’entrée en vigueur du stationnement payant pour les deux-roues motorisés à Paris. A cette occasion, nombre d’entreprises s’interrogent sur leurs obligations en matière d’infractions routières commises par leurs salariés.

Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. A l’occasion de l’entrée en vigueur du stationnement payant des deux-roues motorisés à Paris. Emilie Ducorps-Prouvost et Luana Rustichelli, respectivement avocate associée et et juriste au sein su cabinet BDO Avocats, rappellent les obligations de l’employeur en matière d’infractions routières commises par ses salariés.
Contrat de travail
Chronique
23/09/2022
Salariés mauvais conducteurs : qui paye la facture ?
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