Pouvoir d’achat

Validées par le Conseil constitutionnel le 12 août dernier, les lois « pouvoir d’achat » et de finances rectificative pour 2022 ont été publiées au journal officiel le 17 août dernier. Ces deux textes constituent le « paquet pouvoir d’achat » prévu par le gouvernement pour lutter contre l’inflation.

Publication des lois portant sur la protection du pouvoir d’achat, de finances rectificative pour 2020, annonce des taux médians pour l’application du bonus-malus, nouvelle proposition de loi pour lutter contre les fraudes au compte personnel de formation… Thème par thème, rappel des événements RH majeurs qui ont eu lieu cet été.
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Fin de la trêve estivale pour Olivier Dussopt. Le ministre du travail a transmis vendredi soir aux partenaires sociaux son projet de loi « portant mesures d’urgence visant à conforter et à améliorer le fonctionnement du marché du travail ». Il devrait être examiné courant octobre par l’Assemblée nationale. Objectif ? Viser le « plein emploi », d’ici la fin du quinquennat, une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle.

Le ministère du travail a transmis ce week-end aux partenaires sociaux son projet de loi travail. Il est composé de trois thèmes : assurance-chômage, élections professionnelles et validation des acquis de l’expérience. Objectif : « répondre à la pénurie de main-d’œuvre » et accompagner les « reconversions professionnelles ».
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La Poste et les organisations syndicales CGT, CFDT, FO, la liste Osons l’Avenir CFE-CGC/ CFTC et l’UNSA-Postes ont signé, le 21 juillet 2022, le cinquième accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce nouvel accord, d’une durée de trois ans, se donne pour ambition d’atteindre, d’ici à 2025, 40 % de femmes parmi les cadres stratégiques ou dirigeants (contre 36 % aujourd’hui) et de renforcer la mixité dans les métiers, avec une attention particulière aux métiers genrés (ingénierie, logistique, technique, RH, communication…).

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L’Observatoire de la qualité de vie au travail lance les trophées de la parentalité en entreprise. Ils récompenseront les signataires de la Charte de la parentalité en entreprise pour leurs actions concrètes en faveur d’une meilleure conciliation entre vies professionnelle, personnelle et familiale. Trois trophées, un prix spécial et un coup de coeur seront décernés à l’occasion d’une cérémonie au mois de novembre prochain.

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Obligations concernées

Protection du salarié lanceur d’alerte, nouvelle clause dans le règlement intérieur, obligation de publier les écarts de représentation dans les postes de direction , bonus-malus sur les contributions chômage sont de nouvelles obligations à mettre en place au 1er septembre. Le tableau ci-après récapitule un ensemble de mesures, issues de textes publiés ces derniers mois , applicables, pour la plupart, au 1er septembre 2022.
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