Des lois adoptées
Loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (fausse couche) 
Publication des lois portant sur l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, sur la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap, sur la programmation miliaire, décrets d’application sur la réforme des retraites, arrêts importants… Rappel des événements RH majeurs qui ont eu lieu cet été.
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Selon un baromètre de l’Apec publié hier, 85 % des cadres ayant démissionné en 2022 avaient déjà trouvé un poste au préalable. Pour près de la moitié d’entre eux (49 %), il s’agissait d’une candidature de leur propre initiative tandis que 36 % avaient démissionné après avoir été « chassés » par une entreprise ou un cabinet de recrutement.

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Sur 34 pays industrialisés étudiés par l’institut allemand Ifo et Econpol Europe, les Français travaillent à distance 0,6 jour par semaine en moyenne – un chiffre qui vient placer la France dans le bas du classement de cette étude parue en juillet. La moyenne de tous les pays examinés se tient à 0,9 jour par semaine. Les pays où le travail à distance est le plus développé sont le Canada (1,7), le Royaume-Uni (1,5) et les Etats-Unis (1,4).

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Le secteur de la métallurgie a entièrement revu son dispositif conventionnel. Le point d’orgue est la signature le 7 février 2022 de la nouvelle convention collective nationale. A cette occasion, les partenaires sociaux de la branche en ont profité pour remettre de l’ordre dans les délégations de pouvoir.

La nouvelle CCN nationale de la métallurgie, signée le 7 février 2022, comporte des dispositions novatrices sur les délégations de pouvoirs. Ces dernières visent à encadrer plus strictement les délégations de pouvoir – notamment en matière de santé et de sécurité – afin de les sécuriser et de prévenir le risque de contentieux.
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Pour la Cour de cassation les exigences de renforcement d’un plan de sécurité du fait de la menace terroriste n’est pas un élément suffisant pour justifier l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire de l’activité de la société dont la sécurité est le cœur de métier.

Dans un arrêt du 21 juin 2023, la Cour de cassation estime que la mise en place du plan Vigipirate n’est pas un élément suffisant pour justifier l’embauche d’un salarié en CDD pour accroissement temporaire de l’activité par une société dont la sécurité est le cœur de métier. Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet Redlink, analyse cette décision.
Chronique
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Par arrêté du 8 août 2023, publié au Journal officiel du 10 août 2023, Olivier Dussopt, ministre du travail, confie à Audrey Lauze le poste de conseillère chargée du droit du travail et de la santé au travail, au sein de son cabinet à partir du 28 août.

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