Sur 34 pays industrialisés étudiés par l’institut allemand Ifo et Econpol Europe, les Français travaillent à distance 0,6 jour par semaine en moyenne – un chiffre qui vient placer la France dans le bas du classement de cette étude parue en juillet. La moyenne de tous les pays examinés se tient à 0,9 jour par semaine. Les pays où le travail à distance est le plus développé sont le Canada (1,7), le Royaume-Uni (1,5) et les Etats-Unis (1,4).

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Le secteur de la métallurgie a entièrement revu son dispositif conventionnel. Le point d’orgue est la signature le 7 février 2022 de la nouvelle convention collective nationale. A cette occasion, les partenaires sociaux de la branche en ont profité pour remettre de l’ordre dans les délégations de pouvoir.

La nouvelle CCN nationale de la métallurgie, signée le 7 février 2022, comporte des dispositions novatrices sur les délégations de pouvoirs. Ces dernières visent à encadrer plus strictement les délégations de pouvoir – notamment en matière de santé et de sécurité – afin de les sécuriser et de prévenir le risque de contentieux.
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Pour la Cour de cassation les exigences de renforcement d’un plan de sécurité du fait de la menace terroriste n’est pas un élément suffisant pour justifier l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire de l’activité de la société dont la sécurité est le cœur de métier.

Dans un arrêt du 21 juin 2023, la Cour de cassation estime que la mise en place du plan Vigipirate n’est pas un élément suffisant pour justifier l’embauche d’un salarié en CDD pour accroissement temporaire de l’activité par une société dont la sécurité est le cœur de métier. Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet Redlink, analyse cette décision.
Chronique
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Par arrêté du 8 août 2023, publié au Journal officiel du 10 août 2023, Olivier Dussopt, ministre du travail, confie à Audrey Lauze le poste de conseillère chargée du droit du travail et de la santé au travail, au sein de son cabinet à partir du 28 août.

Mouvements
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Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L.1152-1 du code du travail). L’employeur est tenu de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir de tels agissements (article L.1152-4 du code du travail).

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Tout salarié ne peut pas être valablement soumis à une convention de forfait en jours.

Un salarié soumis à une obligation de pointage donnant lieu des relevés informatiques reprenant le nombre d’heures travaillées chaque jour et qui doit effectuer six heures de travail pour voir une journée de travail validée ne dispose pas d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps, si bien qu’il n’est pas éligible à une convention de forfait en jours.
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