Modalités de la nouvelle procédure 

Comment est défini l’abandon de poste ? La situation recouvre-t-elle indifféremment le salarié qui quitte son poste pendant le travail et celui qui ne se présente plus à son poste ?

La rédaction sociale de Lefebvre Dalloz répond aux questions qui ont été posées sur la nouvelle procédure applicable à l’abandon de poste lors d’un webinaire organisé le 22 juin dernier.
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Selon une étude réalisée en 2022, 37 % des Français ont déjà éprouvé « un intérêt sentimental particulier » pour un(e) collègue de bureau et, parmi eux, 59 % ont déjà entretenu une relation de nature sexuelle ou amoureuse au travail.

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd’hui, Sophie Binder, Demet Cacan et Ralph Caudoux, respectivement avocate associée, avocate et juriste au sein du cabinet Barthélémy Avocats, analysent la jurisprudence relatives aux relations amoureuses au travail, des débuts à la rupture.
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Lorsque la personne désignée comme étant l’auteur de l’excès de vitesse commis avec un véhicule d’une société conteste avoir été le conducteur au moment des faits, le représentant légal de la société doit étayer par des éléments probants la désignation qu’il a ainsi faite.

A défaut, l’infraction pour non-désignation du conducteur prévue à l’article L. 121-6 du code de la route est constituée.

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On peut voir le verre à moitié vide. Dans un contexte d’accumulation des crises (sanitaire, géopolitique, énergétique, climatique) et de tensions économiques et sociales (inflation forte, réforme des retraites), plus d’une personne sur trois en France (34 %) considère que son rapport au travail s’est dégradé depuis trois ans selon les résultats du sondage réalisé sur le sujet par OpinionWay pour Sia Partners. On peut aussi voir le verre à moitié plein.

Marie Bouny, docteure en droit et partner stratégie et innovation sociale chez Sia Partners détaille pour actuEL-RH les enseignements du sondage que le cabinet a commandé à OpinionWay sur les Français et le rapport au travail.
Chronique
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Dans une étude publiée le 12 juillet, l’Insee analyse « les liens entre le télétravail et la productivité pendant et après la pandémie de Covid-19 » (en pièce jointe). Parmi les points intéressants soulevés dans cette étude, les attentes des salariés et des dirigeants en matière de télétravail. Sans surprise, les salariés souhaitent davantage de télétravail que les dirigeants (cf graphique ci-dessous) mais « les uns et les autres s’accordent à dire qu’un mode de travail hybride (deux à trois jours de télétravail par semaine) est la solution préférée ».

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Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher un autre emploi au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel (article L.1226-2 du code du travail : en cas d’inaptitude non professionnelle et article L.1226-10 du code du travail : en cas d’inaptitude professionnelle).

Les entreprises faisant partie du périmètre consolidé d’un groupe, par mise en équivalence, et sur lesquelles l’entreprise dominante exerce une influence notable ne constituent pas pour autant un groupe au titre de l’obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte.
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