Sans attendre les conclusions de la mission de l’Igas, ni même le rapport du gouvernement, la commission des affaires sociales de l’Assemble nationale, présidée par Fadial Khattabi, s’est dite favorable, le 11 juillet, à la poursuite de l’expérimentation du CDI d’employabilité (ou CDI-E), jusqu’au 31 décembre 2025. Elle devait prendre fin en fin d’année.

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale s’est prononcée, le 11 juillet, pour la prolongation de l’expérimentation du CDI d’employabilité jusqu’au 31 décembre 2025, faute d’informations suffisantes pour évaluer le dispositif. Avec toutefois quelques retouches à ce contrat d’un nouveau type créé par la loi Avenir professionnel.
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Le salarié privé d’une possibilité de promotion par suite d’une discrimination peut prétendre à son repositionnement tant pour le passé que pour l’avenir au coefficient de rémunération dont il aurait dû bénéficier en l’absence de discrimination, peu important qu’il n’apporte pas la preuve de sa capacité à occuper une telle position au sein de l’entreprise.

Dans cette chronique, Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet Redlink, analyse un arrêt du 14 juin 2023 par lequel la Cour de cassation conclut au repositionnement automatique du salarié victime d’une stagnation de sa carrière en raison d’une discrimination syndicale.
Chronique
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Clause de mobilité : quand les problèmes surgissent à la mise en oeuvre
Même si une clause contractuelle de mobilité est valable dans sa rédaction, encore faut-il que l’employeur, lorsqu’il décide de la mettre en oeuvre, ne porte pas une atteinte disproportionnée à la vie personnelle et familiale du salarié. Si atteinte il y a, elle doit être justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. En cas de litige, ce sont ces points que le juge doit vérifier.
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L’employeur doit-il respecter un délai maximal entre l’entretien préalable de licenciement et la notification du licenciement ? 

Chaque semaine, L’appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Fin du suspense. Patrick Martin est devenu, hier, le patron des patrons français, succédant à Geoffroy Roux de Bézieux aux commandes du Medef depuis 2018. Le président de l’organisation patronale a été largement élu avec 73,18 % des voix à l’assemblée générale, qui s’est tenue, au Hangar Y, à Meudon (92), pour un mandat de cinq ans non renouvelable. Les fédérations du Syntec, de la métallurgie, du bâtiment, du travail temporaire, des assurances, des industries électriques, électroniques et communication (FIEEC) lui ont apporté son soutien.

Grand favori, Patrick Martin a été élu président de l’organisation patronale avec 73,18% des suffrages exprimés, hier, lors de l’Assemblée générale de l’élection. Parmi ses priorités sociales, faire de Medef un acteur central du débat public, poursuivre le dialogue social, faire évoluer le paritarisme de gestion et réformer les lycées professionnels.
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Selon une étude du Cereq, publiée hier, les inégalités entre femmes et hommes, dès le début de la vie active, perdurent voire s’accentuent. Si les premières sont aujourd’hui plus diplômées (44 % sont diplômées de l’enseignement supérieur, contre 35 % pour les hommes), elles gagnent en moyenne 8 % de moins. Cet écart s’est accru de deux points en sept ans, et de six points si l’on ne tient compte que du temps plein.

L’étude compare la situation des jeunes de la génération 2017 après trois ans de vie active, par rapport à celle de la Génération 2010.

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