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Jusqu’à présent relativement méconnue hors du secteur industriel, l’activité partielle a été placée sur le devant de la scène à l’occasion de la crise sanitaire de 2020.
Outil alors privilégié par les pouvoirs publics pour aider les entreprises à faire face au ralentissement d’activité provoqué par les confinements successifs sans compromettre l’emploi, ce dispositif a concerné jusqu’à 8,4 millions de salariés au cœur du printemps 2020.
Dans cette chronique, Jérôme Margulici, avocat associé au sein du cabinet Capstan Avocats, analyse un arrêt du 9 novembre 2022 par lequel la Cour de cassation a refusé de sanctionner un recours à l’activité partielle qu’un salarié de l’entreprise estimait frauduleux Une décision que l’avocat juge étonnante, les salariés ayant affirmé avoir travaillé pendant cette période.
Chronique
05/12/2022