Quelles sont les particularités du CDD et du contrat d’apprentissage ?
Un CDD peut être conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire pour notamment remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu que ce dernier soit en CDI ou en CDD. Le CDD ne doit avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, l’obligation mise à la charge de l’apprenti d’exécuter la prestation de travail doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat (article L.6222-24 du code du travail).
L’apprenti peut-il être remplacé par un CDD lors de ses congés par exemple ?
Les textes n’envisagent pas le cas du remplacement d’un salarié lié par un contrat d’apprentissage. Il n’y a donc pas d’interdiction formelle.
Il apparaît toutefois risqué de remplacer un apprenti par un CDD, l’employeur pouvant s’exposer à une requalification en CDI en cas de contentieux.
En effet, comment l’employeur pourrait-il justifier qu’un apprenti qui est en formation dans l’entreprise et qui accomplit des tâches lui permettant d’acquérir des compétences nécessite d’être remplacé par un salarié en CDD lors d’une de ses absences ? L’absence de l’apprenti n’est pas censée désorganiser l’entreprise nécessitant son remplacement.
Dans une telle hypothèse, il serait préférable de recourir à un CDD pour un autre motif, totalement déconnecté du contrat de l’apprenti, pour accroissement temporaire d’activité par exemple, si bien sur l’entreprise peut justifier d’un tel cas de recours.
