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Un CAE peut pourvoir un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise

par 21 juin 2023
par 21 juin 2023 0 commentaires
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Dans un arrêt du 7 juin 2023, la Cour de cassation indique qu’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) « peut, par exception au régime de droit commun des contrats à durée déterminée, être contracté pour pourvoir un emploi lié à l’activité normale et permanente des collecti

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21/06/2023
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