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Un employeur peut-il prouver le comportement fautif du salarié en utilisant un enregistrement du système de vidéosurveillance non déclaré ? A l’inverse, un salarié peut-il produire un enregistrement clandestin des propos de son employeur ?
Pendant longtemps, le régime de la preuve en matière sociale était binaire : si la preuve était obtenue de façon licite, elle pouvait être produite en justice ; dans le cas contraire, elle devait être écartée.
Exploitation des informations du compte Facebook d’un salarié, utilisation des images issues d’un dispositif de vidéosurveillance, recours à un « client mystère » voire à un détective privé… Dans cette chronique, Marion Ayadi, avocate associée Raphaël Avocats, explore les différentes méthodes de recueil de la preuve, recevable ou non auprès d’un juge.
Chronique
29/09/2023