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A la une (brève)
Un décret du 14 avril 2025 détaille les modalités de l’activité partielle de longue durée rebond, crée par la loi de finances pour 2025.
Il fixe :
- les modalités d’éligibilité et les conditions de recours au dispositif pour les employeurs éligibles ;
- les compétences de l’autorité administrative en matière d’instruction des demandes et de contrôle du recours au dispositif ;
- les conditions mises à l’octroi de l’allocation d’activité partielle de longue durée rebond.
► Nous revendrons en détail sur ce dispositif dans notre prochaine édition.
Visuel réduit:
Visibilite:
privé
Signature:
Florence Mehrez
Supports de diffusion:
16/04/2025
Cacher le visuel principal ?:
Non
Type de produit:
Produit d’origine:
Application immédiate: