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APLD rebond : le décret d’application est publié

par Jean-Jacques SCHMITT 16 avril 2025
par Jean-Jacques SCHMITT 16 avril 2025 0 commentaires
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A la une (brève)
actuEL RH
Contrat de travail

Un décret du 14 avril 2025 détaille les modalités de l’activité partielle de longue durée rebond, crée par la loi de finances pour 2025. 

Il fixe :

  • les modalités d’éligibilité et les conditions de recours au dispositif pour les employeurs éligibles ; 
  • les compétences de l’autorité administrative en matière d’instruction des demandes et de contrôle du recours au dispositif ;
  •  les conditions mises à l’octroi de l’allocation d’activité partielle de longue durée rebond.

► Nous revendrons en détail sur ce dispositif dans notre prochaine édition.

Visuel réduit: 
Visibilite: 
privé
Signature: 
Florence Mehrez
Supports de diffusion: 
ActuEL RH
Portail RH
16/04/2025
Cacher le visuel principal ?: 
Non
Décret du 14 avril 2025
Type de produit: 
actuel
Produit d’origine: 
actuEL RH
Auteur extérieur: 
Application immédiate: 
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