iOS

APLD rebond : le décret d’application est publié

par Jean-Jacques SCHMITT 16 avril 2025
par Jean-Jacques SCHMITT 16 avril 2025 0 commentaires
87
A la une (brève)
actuEL RH
Contrat de travail

Un décret du 14 avril 2025 détaille les modalités de l’activité partielle de longue durée rebond, crée par la loi de finances pour 2025. 

Il fixe :

  • les modalités d’éligibilité et les conditions de recours au dispositif pour les employeurs éligibles ; 
  • les compétences de l’autorité administrative en matière d’instruction des demandes et de contrôle du recours au dispositif ;
  •  les conditions mises à l’octroi de l’allocation d’activité partielle de longue durée rebond.

► Nous revendrons en détail sur ce dispositif dans notre prochaine édition.

Visuel réduit: 
Visibilite: 
privé
Signature: 
Florence Mehrez
Supports de diffusion: 
ActuEL RH
Portail RH
16/04/2025
Cacher le visuel principal ?: 
Non
Décret du 14 avril 2025
Type de produit: 
actuel
Produit d’origine: 
actuEL RH
Auteur extérieur: 
Application immédiate: 
partager Linkedin
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}
LEON ASSOCIES
  • Accueil
  • Léon
  • Candidats
  • Partenaires
  • Choisir Léon
  • News