La Cour de cassation continue de définir les contours de la liberté d’expression en entreprise. L’arrêt du 7 décembre 2022 apporte une nouvelle pierre à cet édifice. Il sera l’occasion …
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Le droit actuel ne pare pas à toutes les problématiques générées par le travail à distance. La mise en place du travail hybride devrait alimenter de nouveaux contentieux. Tour d’horizon …
Il y a quelques mois, la Cour de cassation avait jugé qu’en cas de faute grave reprochée au salarié, le fait pour l’employeur de laisser s’écouler un délai de quatre …
Dans cette affaire, une salariée, élue déléguée du personnel, saisit le conseil de prud’hommes en invoquant un harcèlement moral et un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. La …
Un arrêté du 27 décembre 2022 actualise la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin. Rappelons que le CDD tremplin a pour vocation de permettre à des personnes handicapées …
Les décrets des 22 et 27 décembre 2022 viennent apporter leurs pierres à l’édification des régimes d’activité partielle et d’APLD pour 2023 en ajustant les niveaux d’indemnisation et la procédure. Rappelons …