Le délégué à la protection des données, aussi appelé DPO pour « data protection officer », est la personne en charge de la protection des données à caractère personnel au sein des organismes publics …
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Lorsque le licenciement d’un salarié est nul et que ce dernier ne demande pas la poursuite de l’exécution de son contrat de travail ou que sa réintégration est impossible, le …
Bercy a annoncé que l’accord amiable avec la Suisse concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers en matière de télétravail est prolongé une dernière fois jusqu’au 31 décembre 2022. Des …
La loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a prévu de prolonger la possibilité de placement en activité partielle des salariés de droit privé se trouvant dans l’impossibilité …
Les sénateurs ont adopté mardi soir le projet de loi relatif au fonctionnement du marché du travail. Le texte, adopté selon la procédure d’urgence, doit désormais faire l’objet d’une commission …
L’examen du projet de loi sur le marché du travail débute aujourd’hui en séance publique au Sénat. Nous avons sélectionné quelques-uns des amendements qui ont été déposés à cette occasion …