Tout salarié se rendant coupable de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire (article L.1152-5 du code du travail). En d’autres termes, le salarié qui harcèle un de ses collègues …
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Dans un jugement du 2 mai 2022 (en pièce jointe), le tribunal administratif de Montreuil a considéré que dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, le comité social …
Fadila Khattabi, rééelue en juin députée de la 3e circonscription de la Côte-d’Or, membre du groupe « Renaissance » (ex-LREM) et donc de la majorité présidentielle, a été élue, le 30 juin, …
Motif fallacieux de demande de rupture conventionnelle Tromperies, mensonges, projets fallacieux. Les manœuvres d’un salarié peuvent vicier le consentement de l’employeur à la rupture conventionnelle. Pour obtenir la nullité de …
Une heure trente pour faire le tour des sujets du quinquennat. Dans un style sobre et sans se laisser perturber par l’opposition qui l’a parfois chahutée, Élisabeth Borne a déroulé …
Alors qu’Elisabeth Borne doit prononcer son discours de politique générale cet après-midi, Claire Hédon, la Défenseure des droits, a mis en garde le gouvernement sur les « difficultés et entraves » qui …