Une salariée engagée en qualité d’opératrice de vidéocodage est licenciée pour cause réelle et sérieuse. S’estimant avoir subi un harcèlement moral et une discrimination en raison de son origine, elle …
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C’est un fait, l’arrivée d’un enfant bouleverse le quotidien des parents, y compris dans la sphère professionnelle. Ce ne sont en effet pas moins de 98 % d’entre eux qui …
Quelle incidence du transfert d’entreprise sur l’ancienneté du salarié ? Et plus précisément, en cas de transfert d’entreprise le nouvel employeur peut-il refuser de reprendre l’ancienneté des salariés transférés et donc …
Un employeur peut-il prouver le comportement fautif du salarié en utilisant un enregistrement du système de vidéosurveillance non déclaré ? A l’inverse, un salarié peut-il produire un enregistrement clandestin des propos …
La date est quasiment fixée mais l’issue des discussions est encore très incertaine : si le projet de loi immigration, adopté par la commission des lois du Sénat, en mars dernier, …
Les ordonnances du 22 septembre 2017, complétées par la loi de ratification du 5 septembre 2018, ont dessiné le nouveau cadre des accords relatifs à l’emploi, désormais dénommés « accords de …