Lors d’un rachat ou d’une fusion, une question revient souvent côté paie : le repreneur doit-il conserver l’ancienneté des salariés transférés et continuer à verser leur prime d’ancienneté ?
L’ancienneté est toujours conservée
Lorsque l’article L. 1224-1 du Code du travail s’applique, le contrat se poursuit avec le nouvel employeur comme s’il n’y avait pas eu de changement. L’ancienneté acquise chez le cédant est donc reprise pour tous les droits qui en dépendent : préavis, indemnité de licenciement, congés d’ancienneté, accès à certains dispositifs.
La prime d’ancienneté dépend de sa source
- Prévue au contrat de travail : elle fait partie du contrat transféré et doit être maintenue.
- Issue d’un usage ou d’un engagement unilatéral : elle s’impose au repreneur, qui peut ensuite la dénoncer en respectant la procédure (information individuelle des salariés et des représentants du personnel, délai de prévenance).
- Issue de la convention ou d’un accord collectif du cédant : si le statut collectif change, l’ancien texte continue de s’appliquer pendant la période de survie (en principe jusqu’à 15 mois). À défaut d’accord de substitution, les salariés conservent ensuite une rémunération au moins égale à celle des douze derniers mois (article L. 2261-14).
Si la convention collective du repreneur prévoit elle-même une prime d’ancienneté, elle se calcule en tenant compte de l’ancienneté acquise chez le cédant.
À anticiper avant la reprise
- Cartographier la source de chaque élément de rémunération.
- Chiffrer le coût du maintien et des éventuelles harmonisations.
- Négocier, si besoin, un accord d’adaptation ou de substitution.
Cet article a une vocation d’information générale et ne remplace pas le conseil d’un avocat en droit social.
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