Dans un arrêt du 14 juin 2023, la Cour de cassation se montre rigoureuse sur l’exigence d’une acceptation claire et non équivoque de la modification de son contrat de travail …
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Dans un arrêt du 7 juin 2023, la Cour de cassation indique qu’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) « peut, par exception au régime de droit commun des contrats à durée …
Après FO, qui avait annoncé la couleur dès le 3 mai, les syndicats CGT, FSU et Solidaires ont indiqué hier qu’ils attaquaient devant le Conseil d’Etat Contrat de travail A …
A la suite d’un mouvement de grève, un salarié est mis à pied à titre conservatoire, puis licencié pour faute grave. Le salarié estime que son licenciement est nul. Selon lui, …
Une entreprise placée en redressement judiciaire envisage de licencier 16 salariés pendant la période d’observation. Après notification du projet au Dreets, le juge-commissaire autorise ces licenciements. Une salariée saisit le juge prud’homal d’une …
Un salarié licencié saisit la juridiction prud’homale car il estime avoir été victime de faits de harcèlement moral de la part de son employeur. Il sollicite à ce titre : Le …