Promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017, le bonus-malus, mis en place en 2019, consiste à moduler la contribution patronale d’assurance chômage (entre 3 % et 5,05 %) en fonction de l’usage des contrats courts ; le taux standard étant de 4,05 % (4 % au 1er mai 2025).
Ce dispositif s’applique à sept secteurs d’activité. Un peu moins de 30 000 entreprises, soit environ 15 % des entreprises françaises de 11 salariés ou plus, sont actuellement concernées.
Dans les secteurs soumis au bonus-malus, le nombre de fins de contrats « baisse en moyenne de 8% entre 2023 et 2024 », indique l’Unédic, dans une étude publiée hier.
Mais « cette baisse observée n’est pas forcément imputable au dispositif », ajoute l’organisme qui gère le régime d’assurance chômage, citant les facteurs économiques et conjoncturels, les politiques publiques ou encore les modifications des règles d’assurance chômage.
Les premières évaluations, qui restent à confirmer, tendent « à montrer que le dispositif a joué un rôle, limité, dans cette baisse », poursuit l’Unédic qui précise que des travaux plus approfondis seront nécessaires pour confirmer ce résultat.